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--- la_charte_du_magistrat_d_emeraude [2019/04/10 13:52] – 109.133.49.176
+++ la_charte_du_magistrat_d_emeraude [2023/11/24 11:22] (current) – [Deuxième partie : autres missions] 91.183.7.174
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 === Section 4 : rapport au champion d’Émeraude ===
-Un magistrat doit rendre compte au champion une fois par mois de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de toute fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire.
+Un magistrat doit rendre compte au champion une fois par mois de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de tout fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire.
 === Section 5 : dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence ===
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 === Section 7 : enquêter ===
-S’il s’élève un conflit de compétence entre un Magistrat d’Émeraude et un magistrat local, c’est le Magistrat d’Émeraude qui à la prééminence. Si le magistrat d’Émeraude présente à ce magistrat local un mandat d’investigation daté et signé, ce dernier doit cesser sur le champ ses investigations concernant l’objet du conflit de compétence. Un mandat d’investigation n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : porter la date du jour où il a été rempli ; être signé par le Magistrat d’Émeraude; contenir une description détaillée du crime qu’il vise ; et expliquer, raisonnablement et exhaustivement, pourquoi les deux enquêtes ne peuvent être menées en parallèle sur les mêmes faits.
+S’il s’élève un conflit de compétence entre un Magistrat d’Émeraude et un magistrat local, c’est le Magistrat d’Émeraude qui a la prééminence. Si le magistrat d’Émeraude présente à ce magistrat local un mandat d’investigation daté et signé, ce dernier doit cesser sur le champ ses investigations concernant l’objet du conflit de compétence. Un mandat d’investigation n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : porter la date du jour où il a été rempli ; être signé par le Magistrat d’Émeraude; contenir une description détaillée du crime qu’il vise ; et expliquer, raisonnablement et exhaustivement, pourquoi les deux enquêtes ne peuvent être menées en parallèle sur les mêmes faits.
 === Section 8 : droit à autoriser les voyages ===
 En plus de leur pouvoir de signer les sauf-conduits impériaux, les magistrats d’Émeraude peuvent également signer des saufs conduits de portée plus réduite. Ces documents ne peuvent être confisqués ou contestés par les magistrats locaux pendant plus de deux jours.