la_charte_du_magistrat_d_emeraude
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| === Section 4 : rapport au champion d’Émeraude === | === Section 4 : rapport au champion d’Émeraude === | ||
| - | Un magistrat doit rendre compte au champion une fois par mois de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de toute fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire. | + | Un magistrat doit rendre compte au champion une fois par mois de ses activités et de ses enquêtes actuelles et à venir. Il doit également l’informer de tout fait pouvant avoir des conséquences pour tout l’Empire. |
| === Section 5 : dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence === | === Section 5 : dénonciation des crimes ne relevant pas de sa compétence === | ||
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| === Section 6 : rapport au gouverneur === | === Section 6 : rapport au gouverneur === | ||
| - | Le gouverneur de la ville ou de la région dans laquelle officie le magistrat peut demander à ce dernier de l’informer de l’état de ses enquêtes en crois et à venir. Le magistrat devra remettre un rapport détaillé dans les trois jours. Le gouverneur ne peut effectuer cette demande plus d’une fois par mois. | + | Le gouverneur de la ville ou de la région dans laquelle officie le magistrat peut demander à ce dernier de l’informer de l’état de ses enquêtes en cours et à venir. Le magistrat devra remettre un rapport détaillé dans les trois jours. Le gouverneur ne peut effectuer cette demande plus d’une fois par mois. |
| === Section 7 : notification des actes d’accusation === | === Section 7 : notification des actes d’accusation === | ||
| Line 93: | Line 93: | ||
| === Section 1 : interroger === | === Section 1 : interroger === | ||
| - | Tout magistrat d’Émeraude peut arrêter, incarcérer et interroger à propos de tout crime les personnes des castes inférieures. Ce pouvoir s’applique pour les personnes des castes supérieures lorsqu’ils sont interpellés en flagrant délit par un magistrat. Les personnes des castes les plus hautes doivent faire l’objet d’un mandat d’amener en bonne et due forme d’une cour de justice ou du Champion d’Émeraude. Le mode d’interrogatoire est laissé au choix du magistrat, mais la torture sur d’importantes personnalités sans raison est assez mal vu (une demande doit être faite auprès du seigneur de la personne interrogée ainsi qu’une | + | Tout magistrat d’Émeraude peut arrêter, incarcérer et interroger à propos de tout crime les personnes des castes inférieures. Ce pouvoir s’applique pour les personnes des castes supérieures lorsqu’ils sont interpellés en flagrant délit par un magistrat. Les personnes des castes les plus hautes doivent faire l’objet d’un mandat d’amener en bonne et due forme d’une cour de justice ou du Champion d’Émeraude. Le mode d’interrogatoire est laissé au choix du magistrat, mais la torture sur d’importantes personnalités sans raison est assez mal vu (une demande doit être faite auprès du seigneur de la personne interrogée ainsi qu'à l’autorité dont dépend le magistrat afin de montrer qu’il n’est pas atteint de pollution spirituelle par un tel acte). |
| === Section 2 : rendre la justice === | === Section 2 : rendre la justice === | ||
| Line 117: | Line 117: | ||
| === Section 7 : enquêter === | === Section 7 : enquêter === | ||
| - | S’il s’élève un conflit de compétence entre un Magistrat d’Émeraude et un magistrat local, c’est le Magistrat d’Émeraude qui à la prééminence. Si le magistrat d’Émeraude présente à ce magistrat local un mandat d’investigation daté et signé, ce dernier doit cesser sur le champ ses investigations concernant l’objet du conflit de compétence. Un mandat d’investigation n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : porter la date du jour où il a été rempli ; être signé par le Magistrat d’Émeraude; | + | S’il s’élève un conflit de compétence entre un Magistrat d’Émeraude et un magistrat local, c’est le Magistrat d’Émeraude qui a la prééminence. Si le magistrat d’Émeraude présente à ce magistrat local un mandat d’investigation daté et signé, ce dernier doit cesser sur le champ ses investigations concernant l’objet du conflit de compétence. Un mandat d’investigation n’est valide que s’il remplit les conditions suivantes : porter la date du jour où il a été rempli ; être signé par le Magistrat d’Émeraude; |
| === Section 8 : droit à autoriser les voyages === | === Section 8 : droit à autoriser les voyages === | ||
| En plus de leur pouvoir de signer les sauf-conduits impériaux, les magistrats d’Émeraude peuvent également signer des saufs conduits de portée plus réduite. Ces documents ne peuvent être confisqués ou contestés par les magistrats locaux pendant plus de deux jours. | En plus de leur pouvoir de signer les sauf-conduits impériaux, les magistrats d’Émeraude peuvent également signer des saufs conduits de portée plus réduite. Ces documents ne peuvent être confisqués ou contestés par les magistrats locaux pendant plus de deux jours. | ||
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